Politique de confidentialité

Responsable de traitement

HARRINGTON, 3 rue Jean-Antoine Chaptal, 57070 Metz, SIREN 938 781 192. Contact : contact@monexpertsci.com.

Données collectées et finalités

• Devis et coordonnées : établissement de la proposition — base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat.
• Prospection commerciale par e-mail : uniquement avec votre consentement préalable, retirable à tout moment — base légale : consentement.
• Informations sur la société, les biens et les associés : exécution de la mission — base légale : contrat.
• Pièces d'identité : obligations de vigilance — base légale : obligation légale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Données de signature (horodatage, adresse IP, navigateur, empreinte du document) : preuve du consentement — base légale : intérêt légitime.
• Données de facturation : obligations comptables et fiscales — base légale : obligation légale.
• Sécurité du site et prévention de la fraude — base légale : intérêt légitime.

Durées de conservation

• Pièces d'identité : 5 ans après la fin de la relation d'affaires, puis suppression automatique.
• Devis non transformés : 3 ans, puis suppression.
• Données de facturation : 10 ans.

Hébergement et sous-traitants

• Lovable Cloud : hébergement du site, de la base de données et des fichiers, stockés dans l'Union européenne.
• Stripe : traitement des paiements.
• Resend : envoi des e-mails transactionnels.
• Google : connexion à l'espace privé, lorsque vous choisissez ce mode de connexion.

Lorsque l'un de ces sous-traitants transfère des données hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Cookies

Le site n'utilise aucun cookie non essentiel et aucun outil d'analyse tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (directives post-mortem). Ces droits s'exercent à contact@monexpertsci.com. Certaines données doivent être conservées au titre d'obligations légales. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.