SCI et frontaliers du Luxembourg

Un immeuble situé en France reste imposable en France, quelle que soit la résidence des associés ou le lieu d'exercice de leur activité professionnelle. La société dépose donc sa déclaration annuelle de résultat en France, et chaque associé reporte sa quote-part selon sa propre situation.

Les associés résidents fiscaux français déclarent leur quote-part de résultat dans leur déclaration de revenus française. Les associés résidents luxembourgeois relèvent, pour ces revenus immobiliers de source française, des règles prévues par la convention fiscale entre la France et le Luxembourg. La détermination de la résidence fiscale est un préalable qu'il convient de traiter avec précision.

Le financement bancaire est souvent souscrit au Luxembourg. Les relevés d'un établissement étranger ne sont pas toujours collectables par le mandat de récupération automatique : dans ce cas, les relevés sont déposés manuellement dans l'espace comptable. Le point est vérifié lors de la souscription, l'établissement bancaire de la société étant demandé à ce moment-là.

Les loyers perçus en euros pour des biens situés en France ne posent pas de difficulté de conversion, mais les apports en compte courant réalisés depuis un compte luxembourgeois doivent être documentés, notamment au titre des obligations de vigilance du cabinet.

Le cabinet assure la tenue, les déclarations françaises de la société et le procès-verbal d'approbation des comptes. Les questions relevant de la fiscalité personnelle luxembourgeoise ne font pas partie de la mission et ne sont pas traitées par le cabinet.